Déclaration préalable refusée: distance piscine-voirie insuffisante

Bonjour,
Je dispose d'une petite surface : 11m x 9m ; légèrement coupée par une canalisation dans un angle.
Au vu de la configuration du terrain, le vendeur Wat nous a dirigé vers une CLEA 1410 7.07m x 4.1m partie large , x 2.96 dans sa partie escalier (ce qui nous arrange: ça règle le problème de la canalisation).
Super
Le piscine sera bordée sur sa grande largeur par un voisin et sur sa longueur par une rue communale.
Le vendeur nous a fait le plan en affirmant que les distances séparatives à respecter sont dans les deux cas de 3m.
Emballé,signé et me voilà parti dans l'aventure Wat.....
Me voila à préparer un super dossier tout en couleur en deux exemplaires , super présentation que je dépose fièrement ce lundi matin à la mairie:
Réponse sèche: refusé, monsieur, vous devez observer une distance minimale de 4m de la voirie.
J'ai repris mon plan et malheureusement pas moyen de pousser cette piscine d'un mètre.
D'abord pour raisons esthétiques et pratiques:
9m de largeur de terrain - 4m de piscine - 4m de distance voirie = 1m de terrain restant entre le bord de l`eau et la sortie de cave dont il faut encore soustraire les margelles....
Tout simplement impossible.
Ensuite,raisons pratiques: la canalisation redeviendrait problème.
De plus le délai de réflexion est bien sûr dépassé.
Quelqu'un a-t-il déjà été confronté a ce type de problème?
Si, tu as une astuce légale pour contourner ce type de disposition, éclaire-moi.
Amicalement
CHRISTIAN

bonjour
il y a une règle qui est utilisable dans certaine commune c'est d'incorporer les plages dans la surface de la piscine et de construire en limite séparative
tu peux regarder le sujet de rantom
mais de toute façon tu peux annuler ta commande a tu versé un acompte :?:ce qui est bien c est de rajouter sur le bon sous réserve d acceptation de la mairie
le tuyau qui te gène peut être déplacé

Autre solution : tu changes tes plans en respectant les 4m, et tu construits comme tu avais prévu initialement !

De toute façon il ne vont pas venir vérifier (enfin dans ma ville ils ne le font pas !)

Bientot on ne pourra plus rien faire en France !



De plus je n'ai jamais entendu parlé de ces histoires de 4m ... As-tu vérifié cela dans le plan d'urbanisme de ta ville ?

Bonjour,

Oui une des solution est effectivement d'incorporer dans le positionnement par rapport à la limite de propriété un élément de cette construction que tu places en limite de propriété.
Il faut que cette "verrue" fasse partie intégrante de ta construction.
Par contre je ne sais pas si les plages peuvent en faire partie, mais tu peux creuser dans ce sens ... avec ou sans jeu de mot !

Pour mon cas la distance à respecter était effectivement de 3 m.
Je confirme que je n'ai jamais eu de contrôle ... !

Tiens nous au courant, c'est un point intéressant.

la limite de propriété existe bien et varie suivant la commune je fais construire dans le sud et la limite est de 4m et après les travaux c est bien vérifier ou je suis en ce moment 1 an après le cadastre est venu vérifier
maintenant qu'il a eu un refus ça va être plus que surveillé
de plus que se soit une demande de travaux ou permis de construire tu doit mettre un panneaux désignant la nature de tes travaux et ceux qu'ils veulent t eme... on trois mois pour se manifester
en France ta le droit de tous faire sauf de te faire prendre

Re !

Tiens une petite astuce qui peut te faire gagner quelques € sur ta taxe foncière... c'est toujours bon à prendre !

http://blog.piscine.fr/infos-piscine/reglementation-piscine/construisez-une-piscine-et-beneficiez-de-2-ans-d%E2%80%99exoneration-de-taxe-fonciere/

Je résume : "La piscine étant considérée comme une dépendance, sa construction entraîne un augmentation de la valeur locative et donc de la taxe foncière. Cependant en remplissant le formulaire 6704 IL dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction, le constructeur peut bénéficier d’une exonération de 2 ans de taxe foncière… Le plaisir de la baignade se transforme en plus-value immobilière !"

En lisant cet article, on s’aperçoit avec un certain effarement ... que ... je cite : "L’augmentation de la taxe est égale à la surface du bassin et de la dalle de béton l’entourant fois le prix annuel du m2".

Donc moult précautions lors du dépôt du permis ... !

Comme le dit justement Besnard, je cite encore : "en France ta le droit de tous faire sauf de te faire prendre"

et une autre astuce si ta piscine dépasse 80 cm du sol tu n as aucune taxe

Merci pour vos réponses.
Je pense que je vais me diriger vers deux 2 possibilités de solution à mon problème:
-d'abord sonder auprès du maire, que je connais, la possibilité d'une éventuelle dérogation (pas joué: je ne connais pas sa marge de manœuvre)
-ou envisager de trouver une formule de construction terrasse piscine sur limites séparatives....comme vous me l'avez préconisé mais là encore j'ignore les dispositions de ma commune.

Un peu de patience, le maire comme le vendeur Wat ne seront de retour de vacances qu'après le 15 Août
Wait & See

Salut.Moi aussi j'ai eu des soucis pour obtenir l'autorisation;au final,tu fais exactement comme ils veulent,tu leur fais de beaux dessins en 3D et tout et tout,et après tu fais comme tu veux....Le cadastre est venu prendre les mesures en mai de cette année;j'ai pas eu de nouvelles,je penses que ça doit être bon
Pat.

Salut,

J'ai moi aussi eu la visite du cadastre pour un auvent construit l'année précédente et la personne en a profité pour vérifier la distance de la piscine avec les limites du terrain (mais à la louche car il y avait la terre du trou qui faisait remblai). A priori la personne venait juste pour mettre à jour le plan cadastral et n'avait rien à voir ni avec la mairie, ni avec les impôts foncier.

Pour info: l'escalier n'entre pas dans la position du bassin (entre mon voisin et mon escalier il y a environ 1,20m et donc le bord du bassin proprement dit est a 3m de la limite)

Cordialement,
Laurent.

bonjour



pour le cadastre après leur visite tous est transmis au impôts et au bout de deux ans j ais été ré ajusté



attention dé fois ça peut te faire tous drôle

Bonjour,
J'ai repris d'assaut la mairie et la même responsable de l'urbanisme qui m'avait remballé lors du dépôt du dossier, s'est montrée inflexible à la moindre proposition que je lui soumettais.Pire elle argue du code civil pour justifier de la distance de 4m avec la voirie, affirme que la construction sur limites séparatives peut ce faire mais "si piscine intégrée, il faut respecter les distances avec voirie.......attention le code civil dit 4m."
Dixit cette dame le maire aurait aucune marge de manœuvre ,et me recommande de passer voir le gars de la DDL chargé de notre commune pour me confirmer ses propos auxquels j’émets quelques doutes.
Le maire est en vacances prolongées jusqu'à la fin du mois.
J'ai peur d'avoir déja fait trop de vagues pour pouvoir me permettre de déposer un projet et d'en faire un tout autre.
Comment avoir des arguments juridiques ou autre pour passer?

Le moral n'est pas au beau fixe
Amicalement
CHR

c est mal barré tu prend un abonnement a la piscine municipal

Bonjour,

Demande lui sur quel article du code civil il s'appuie
Avec un peu de chance elle n'a peux être pas complètement raison ........

La partie n'est pas encore gagné...........(ou perdu )

Les employés de ta mairie ne sont pas serviables.

Pour ma part, le technicien a analysé sur place (à mes côtés) les plans et nous avons vérifier ensemble les limites séparatives en fonction de la zone ou je suis.
Conclusion : il me confirme avec papier en sus, que je peux construire ma piscine même collé au terrain du voisin.

Par contre si tu as lu, je n'ai pas attendu la sortie de ma déclaration préalable pour commencer car je crois en la bonne étoile, lol, ça fait 2 ans que la piscine poireaute dans le garage.

oui mais pour lui son problème c'est la route toute (trop) proche de sa future piscine
il y a des limites non-édificandis en bordure de certains terrains du côté de la route (5 mètres chez moi alors que je suis dans un lotissement et au bout d'une impasse et que rien ne sera construit après)

pour les articles c'est dans ceux-là:
Article L. 121
Article L. 123
du code de l'urbanisme

après il faut lire j'ai la flemme là (peut-être cette nuit)
mais en simplifié ces zones non-édificandis sont des réserves foncières pour les organismes de l'état (mairie,département, région...) en charge de la gestion de la voirie à proximité pour un futur élargissement ou la mise en place de trottoir.....(commencez pas à crier y 15 pages à lire je mettrai les termes exacts ce soir ou demain)

de plus le PLU (plan local d'urbanisme) de ta commune peut-être plus "dur" encore que le code de l'urbanisme

tu n'aurais pas un petit plan de masse avec ton implantation prévue que je voie mieux de quoi on parle exactement stp

Ca m'inquiète tout ça,
Moi par exemple, derrière ma maison là ou je fais ma piscine, cette dernière est presque collée à la cloture et juste derrière il y a une petite plaine avec en bas à 1m de ma cloture un petit canal en terre (fait par la mairie) qui arrive à un espèce d'égout. j'espère qu'ils vont pas appeller ça voie de Mairie.

Merci à tout ceux qui m'apportent leur soutien et leurs idées:




Edit: Comme ça c'est mieux et j'ai gommé les infos perso.
Paulo

Un plan de masse du projet ....si j'ai fait la bonne manip?

@+

CHR
futur baigneur....municipal

bonjour

aux vues de ton plan de masse (emplacement du portail) je pense comprendre que la route passe à droite et en bas de ton terrain en longeant les arbres
et donc si c'est le cas il faut bien que ta piscine soit à 4 mètres de cette route mais tu peux (si tu as bien un voisin sur le côté gauche et pas une autre route) serrer ta piscine au max vers là en intégrant à ton projet les plages collées à ta limite de propriété
j'essayerai de te refaire un plan ce soir

Dans le 82 et d'aprés le réglement de notre commune: nous avions 8m derriere la maison et avec notre luna de 2.96 et en comptant 4 m c'étais impossible........mais le monsieur à la mairie ma expliquer que soit je la coller à ma cloture soit je la mettais à 4m ou.........il fallait une construction qui fasse tenir ma maison au mur de ma cloture et je pourrais la mettre ou je voulais même au centre, donc nous avons prolongé notre terrasse jusqu'au mur de cloture et nous mettons la piscine ou nous voulons..

C'est le gros problème des communes qui imposent des règles divers et variées voir même complètement farfelues,
chez moi pour la voirie c'est 20 m avec 3 m sur les cotées et 7 m pour une surface vitrée mais je n'ai eu aucun soucis pour ma piscine en zone Non Constructible car pour eux pas d'élévation ni permis de construire (Déclaration de travaux)

Si je posais un abri haut c'était foutu, un refus globale mais je connaissais toutes les contraintes de ma commune et j'avais bien spécifié une clause sur la commande Wat.

Pour ne pas avoir à refaire 15 fois les démarches il est bien plus prudent d'aller voir l'urbanisme avant (surtout pour ceux qui se lanceraient dans l'aventure) et ça évite les désillusion car certain ont quand même des œillères et si il faut attendre qu'il ai pris sa retraite c'est pas gagner.

On ne peu malheureusement que respecter leurs demandes ou prendre de très gros risques.

Paulo

Généralement, vous attendez d'obtenir l'accord de la mairie pour passer commande ?

Ce n'est pas que nous sommes impatients, mais si on attend 4 semaines pour l'obtention de l'accord + 6 semaines la livraison, je crains que nous soyons obligés de repousser de beaucoup notre projet...

Sur le bon de commande tu met "Sous réserve d'acceptation de la déclaration de travaux"

Paulo

faut toujours mettre des réserves sur toutes les commandes (et même sur les livraisons)
sinon Christian R tu as un MP

Il est bien possible qu'il n'ai pas l'autorisation pour le lire avec les règles d’ancienneté et du nombre de message du forum.

Paulo