Déclaration préalable refusée: distance piscine-voirie insuffisante

Il est bien possible qu'il n'ai pas l'autorisation pour le lire avec les règles d’ancienneté et du nombre de message du forum.

Paulo

Je vais aller déposer la demande en mairie aujourd'hui, et je crois que je vais me faire aider par la charmante dame de l'urbanisme parce que j'ai l'impression qu'il faut avoir un bac + 42 pour remplir ces papiers.

Déjà, c'est quoi un plan de masse ? Parce qu'elle m'a donné un soi-disant plan de masse à la mairie, or, on voit que dalle dessus. C'est un plan à 1/1000ème et notre maison doit faire à tout casser 1/4 de mn.

Ils veulent nous dégoûter de faire une demande, ou quoi ?

bonjour

un plan de masse c'est ça

un plan d'implantation des constructions existantes ou à venir sur ton terrain

Les demandes de travaux et/ou de permis de construire ont été simplifiées ( ) depuis peu
après si la dame de l'urbanisme est charmante chez toi n'hésites pas c'est son métier

Merci !

Je n'ai absolument rien qui ressemble à ça. On a le droit de le faire soi-même ? D'après ce que j'ai vu sur internet, c'est obligatoire pour obtenir un permis de construire de maison, et ça devrait être ensuite transmis aux acquereurs suivants. On ne nous a rien transmis du tout...

apparemment tu as acheté une maison d'occasion

pas grave tu vas à ta mairie et la secrétaire ou la charmante dame de l'urbanisme devrait pouvoir retourver le dossier du permis de construire déposé à l'époque de la construction de ta maison
et donc te faire une copie du plan de masse de ton terrain + constructions

si jamais ils n'ont pas (là c'est grave pour eux) ils peuvent le demander (ou toi) à la DDE (attention changement de nom depuis peu mais c'est les mêmes et je ne me souviens plus du nom)
sinon tu peux le refaire toi mais il faut tout mesurer et reporter ces côtes sur papier précisemment (par informatique c'est + facile si tu as le logiciel qui va bien)
mais bon pas d'inquiétudes ils devraient te retrouver ton dossier dans les cartons aux archives (dans 3 ou 4 ans )

chrkat a écrit:apparemment tu as acheté une maison d'occasion

pas grave tu vas à ta mairie et la secrétaire ou la charmante dame de l'urbanisme devrait pouvoir retourver le dossier du permis de construire déposé à l'époque de la construction de ta maison
et donc te faire une copie du plan de masse de ton terrain + constructions

si jamais ils n'ont pas (là c'est grave pour eux) ils peuvent le demander (ou toi) à la DDE (attention changement de nom depuis peu mais c'est les mêmes et je ne me souviens plus du nom)
sinon tu peux le refaire toi mais il faut tout mesurer et reporter ces côtes sur papier précisemment (par informatique c'est + facile si tu as le logiciel qui va bien)
mais bon pas d'inquiétudes ils devraient te retrouver ton dossier dans les cartons aux archives (dans 3 ou 4 ans )

C'est encourageant !

Merci en tout cas ! Je vais voir ça cet après-midi.

Je viens de téléphoner à la mairie... parait-il que le plan du cadastre suffira amplement On va partir là-dessus, alors.

Une autre petite question concernant cette fichue déclaration: il faut donc déclarer la taille de la piscine ainsi que le nombre de m². Nous hésitons encore entre la Barbara 8 et la 9... que vaut-il mieux déclarer, la plus petite, la plus grande, ou y aller à la louche et faire entre les deux ? Attention, interdiction de répondre "il vaut mieux se décider avant de faire la déclaration en mairie"

Entre la Barbara 08 et 09 c'est environ 600€ d'écart, pour la déclaration c'est pas "il vaut mieux se décider avant" c'est tu devra te décider avant de déposer la demande de travaux sinon elle sera fausse tu n'a pas le choix.

Théoriquement tu aurais du recevoir les plans à la signature devant le notaire, regarde dans le tas de papier que tu a reçu.

Paulo

chrkat a écrit:faut toujours mettre des réserves sur toutes les commandes (et même sur les livraisons)
sinon Christian R tu as un MP

chrkat
Merci pour tout,

Mais je suis malheureusement encore trop "jeune" sur le forum pour avoir droit à la messagerie privée.
J'en suis le premier désolé (faudrait peut-être que je fasse une centaine de posts pour me booster vers le level: MP)

CHR

Là tu dois pouvoir les lire il me semble qu'il faut 5 messages donc c'est OK tu peu "clic" ta messagerie.

Paulo

confirmes moi ici si tu as pû lire le message sinon je te le mets ici

bon tu es parti au dodo apparemment et moi demain pas trop le temps (enfin pas sûr)
donc je te mets 2 projets qui devraient passer à la commission urbanisme (à adapter selon tes goûts et surtout selon ou ce trouvent ton tuyau et ta sortie de cave car ça j'ai pas trouvé de manière sûre sur ton plan de masse )
en orange la partie interdite à la construction
en vert la partie ou tu peux construire soit à 3 mètres de ta limite de propriété soit sur ta limite de propriété
en rose les terrasses que tu dois rajouter pour atteindre cette limite de propriété et ne plus tenir cas des 3 mètres (perpendiculaire à la limite de propriété la terrasse sinon c'est pas bon! enfin dans mon village)


attention sur le 2° projet (de droite) j'ai inversé ta piscine je ne sais pas si c'est possdible à te faire confirmer ici ou directement par WAT

je suis quasiment à la bonne échelle à toi de refaire les plans avec les originaux (ou avec le plan du cadastre? dans ma commune c'est clair que ça ne passe pas mais bon on est extrémistes surement) comme je t'ai expliqué par MP pour trouver sa position idéale (pour toi)

voilà n'hésites pas à demander des compléments si besoin

Paulo-77 a écrit:

Entre la Barbara 08 et 09 c'est environ 600€ d'écart, pour la déclaration c'est pas "il vaut mieux se décider avant" c'est tu devra te décider avant de déposer la demande de travaux sinon elle sera fausse tu n'a pas le choix.

Théoriquement tu aurais du recevoir les plans à la signature devant le notaire, regarde dans le tas de papier que tu a reçu.

Paulo

Non, rien reçu à la signature, cela dit nous n'étions pas les premiers à racheter la maison, ça s'est peut-être perdu.

Nous nous sommes décidés pour la barbara 9, ceci étant, c'est un peu plus de 600 euros de différence parce qu'il faut compter plus pour l'isoplan, pour la dale, pour la protection qui est plus longue. En gros ça nous fait 1000 euros de différence. Nous nous sommes longuement interrogés sur l'intérêt de dépenser 1000 euros pour 3 m²...