terrasse et impots

bonjour ,
la plage (ou terrasse) autour de la piscine est-elle soumise à l'impôt ?
@+

Seulement si tu l'a inclus dans ta demande de travaux pour jouer avec les distances séparatives.

Paulo

non elle n'est pas incluse dans la demande préalable,on a été voir un paysagiste-conseil et sur le projet il y a environ 30m² de plages,à ton avis faut-il une nouvelle demande préalable à faire pour les plages ?En plus je pense qu'elle soumise à imposition .

Tu peu bétonner ton jardin intégralement sans rien demander, donc pourquoi faire quelque chose, tu ne fais pas de construction

Paulo

ok , Paulo

@+

Normalement il me semble qu'il n'y a que pour une terrasse ou plage à plus de 60 cm au dessus du sol brut qui doit faire l'objet d'une autorisation.

Paulo

Bonjour à tous,

il semble que depuis la reforme de l'urbanisme du 01/03/2012, les terrasses au niveau du sol naturel ne sont plus soumises ni a decla prealable, ni decla de travaux, ni permis de construire

voici le lien : terrasses de plain-pied

Voila notre petite contribution,

Tu a parfaitement raison

Paulo

pour cette clarification .

@+

Par contre la notion de plain-pied est bien subjective car si il y a une marche ce n'est plus du plain-pied,

donc plus contraignant que les 60 cm d'avant mais si au même endroit on fait une pente c'est du plain-pied

et suivant la distance dont on dispose on peu faire du plain-pied à 2 m de haut, je suis pas sûr que ça va
simplifier les démarches avec l’urbanisme.

Paulo

Je relance le sujet ,et le clore par la même, car après un coup de fil aux impôts afin d'en avoir le coeur net, les plages ne sont concernées en rien par les impôts et ce de quelques nature qu'elles soient .Donc plage dalle béton non soumises à impôts
Donc voilà pour ceux qui se pose encore la question

@+