limite de propriété ?

bonjour

voila c'est fait declaration de travaux refusée ?

article UC7 non respect de la limite 5m ( en mairie on m'avait affirmé 3M)

je recommence les plans grrrrrr! mais une quetion me tortille la tete

par rapport a la route ( chemin departemental) dois je me mettre aussi a 5m

j'ai tel a la dde pas de réponse, a la mairie je sais pas ( he oui!!!)

si quelqu'un a une réponse

et bonne soirée a vous

encore pas mal d'insomnies en prévision !!!

bonjour
la distance limite de propriete par rapport a une route ou un voisin varie selon la commune, c'est la commune qui fixe les distances 2M,3M.....
ses distances sont etablient par arrété renseigne toi chez le secrétaire de Mairie
A+

bonsoir
dans ta question tu a la réponse 5 m la dde ne s'occupe plus de ça c est le maire qui décide

bonjour

merçi de vos réponses, j'ai appelé la ddtm , pas de réponses la personne qui gere le dossier
est en vacances , voir quand il rentre;
coté mairie'' sais pas'' vais voir avec le maire ,
"""bienvenue chez les ch'tis""" on est en plein dedans,
ça m'enerve je pense que je vais laisser tomber ce cirque pour une malheureuse piscine
merçi encore pour votre aide
bonne journée a tous
serge

Quand j'ai lu que tu te bâtais avec la position de ta piscine, je pensais que c'était à cause de la réglementation sur les distances.

Serge59 a écrit: J’ai passé une semaine là dessus,(des plans, situation, cadastre etc…..) angoisse complète
Problème d’implantation local technique, douche extérieure,

Car c'est surtout pour respecter les limites réglementaires que c'est compliqué, si tu avais écrit que c'était uniquement une question de choix certains t'auraient surement mis en garde.

Serge59 a écrit: Le dossier me parait bien carré ayant refait le point ce matin avec notre Vendeur

Là on était sûr que t'étais prêt, heureusement qu'il était là sinon tu risquais d'avoir un refus d'autorisation de travaux

Sur les pubs Wat on peu voir "étude de faisabilité" et bêtement on pense que normalement c'est de savoir si on peu

facilement réaliser son projet et comment, grave erreur en fin de compte c'est le vendeur
quand il rentre chez lui et qui dit à maman "là je sens que je vais faire une vente"
C'est la faisabilité celons Wat
Il faudrait arrêter de vendre des piscine comme on vend un lave linge.

Vous envisagez d'agrandir, de transformer ou de changer la destination de votre bâti, de votre terrain, mais dans quelle mesure le POS ou le PLU vous le permet-il

C'est la première question que devrait poser un vendeur et se poser un acheteur, mais il y en a un qui oublie volontairement

Lorsque tu va voir le maire je te conseil une attitude désespéré plutôt qu'agressive car c'est lui le patron de la commune et il peu si il a envie t'accorder une autorisation de travaux voir un permis de construire avec une ou plusieurs dérogations aux POS ou PLU si ça ne porte pas atteinte au droits d'autrui.

Paulo

bonjour
merçi de vos soutiens, je refais le dossier complet , j'ai reussi a tout réimplanter mais j'ai une question concernant la dalle beton autour du bassin y a t'il une réglementation la dessus
dimensions,idem avec limite separative ou pas
je n'arrive pas a avoir les infos coté mairie, lundi je vais faire le forcing pour obtenir un rdv avec le maire,il devait me rappeler mais sans nouvelles,
mardi le gars de la dde devrait etre la,enfin j'espere

merçi encore

bon WE a tous

bonjour
pour la dalle béton paulo la expliqué fais une recherche je me rappelle pas trop sur quel poste ton gars de la dde na rien a dire c est le maire qui décide

Tu ne représente pas de dallage sur ton plan ni d'escalier, une dalle béton n'est prise en compte que si elle est à plus de 60 cm au dessus du sol brut, tu a le droit de bétonner la totalité de ton jardin si tu est fâché avec les tondeuses

Paulo

bonjour

et merçiiiiiiiiii
ça me prend la tete mais j'irai jusqu'au bout

avant la dalle je vais betonner ce dossier

au fait tu sais qu'au 1 mars ils changent a nouveau les imprimés

pour ces demandes ((( plus simple ???

allez bonne soirée a tous

serge

alors attend le premier

bonjour, fais bien attention à partir du 1 Mars il y a une nouvelle taxe sur les constructions de piscines. Cette taxe remplace la TLE (taxe locale d'equipement) . Le taux est voté par le conseil municipal.
Bon courage.

Il n'y avait pas de Taxe Locale d'Equipement sur les piscines sauf avec permis de construire

Calcul de la Taxe d’Aménagement (TA)
La Taxe Locale d’Equipement (TLE) était auparavant calculée en fonction de la SHON uniquement. La TA, quant à elle, se calcule en prenant en compte toutes les surfaces de planchers closes, couvertes et d’une hauteur sous plafond de plus de 1,80m, à partir du nu intérieur des façades, déduction faite des vides et des trémies. Les caves, sous-sols, garages sont ainsi intégrés dans la base de calcul de la TA.

Donc à mon avis pas concerner pour une piscine sans abri haut.

Paulo

bonsoir
la tle existe toujours je vient de la payer et il ni a pas de nouvelle taxe du moment qu'il ne faut pas de permis de construire
tu paye aux impôts une pièce supplementaire

C'est officiel la TA Taxe d'Aménagement remplace la TLE Taxe Locale d'Equipement à partir de 1 mars 2012

A +
Paulo

bonjour
et oui je viens de trouver ça pour le département du gard
http://www.gard.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/reforme_fisca_club_ads_28_06_2011_1.pdf

 Elargissement de l'assiette : des projets non taxables aujourd'hui le
seront demain (ex : les places de stationnement intérieures et
extérieures et les piscines)

en effet même les places de parking chez toi seront taxables!!!!!!!!!!!!!!!!

bonne soirée

Effectivement après recherche (j'avais lu une version édulcoré du texte) les piscines découverte sont aussi taxé comme les couvertes et comme l'a souligné Pascal aussi les aires de stationnement à l'air libre.
Sur la base de:

-200 € par m² de surface de bassin d'une piscine découverte ou recouverte d'un abri télescopique

-2000 € par aire de stationnement à l'air libre (valeur pouvant être portée à 5000 € par délibération du conseil municipal)

Le produit de la taxe sera réparti entre la commune et le département.
- La part communale : les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 %, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire définis dans une annexe au plan local d'urbanisme.
- La part départementale : Le taux de la part départementale de la taxe ne peut excéder 2,5 %.

Exemple : de taxe d’aménagement pour un bassin de 8m x 4m, soit 32 m², sur la base du taux médian (taux communal et taux départemental confondus) estimé à 4%.
Détermination de la base taxable :
Pour une superficie de 1 m² x 200 € = 200 €
Pour une superficie de 32 m² x 200 € = 6400 €

Calcul de la taxe au taux médian (4%) :
Pour une superficie de 1m² de bassin la taxe sera de (200 x 4 %) 8 euros
Pour une superficie de bassin de 32 m² la taxe sera de (8 x 32) 256 euros

Calcul de la taxe au taux maximum (7.5%) :
Pour une superficie de 1m² de bassin la taxe sera de (200 x 7.5 %) 15 euros
Pour une superficie de bassin de 32 m² la taxe sera de (15 x 32) 480 euros

Les hors sol vont revenir en force sauf si le père Noel sort de sa hotte l'obligation de demande de travaux pour les hors sol

Je pense que l'obligation d'avoir une place de stationnement couverte plus un place de stationnement

à l'aire libre voir deux à partir d'une certaine surface habitable va ressortir des placards.

J'ai un petit doute que la classe moyenne où doivent se placer les gens qui construisent une maison voir une piscine va finir par rejoindre celle des assistés à force d’être surtaxé.
Une bonne nouvelle les surfaces égales ou inférieurs à 5 m² sont exonérées
Bon c'est petit pour une piscine mais pour un spa ça va

Paulo

bonjour

ET après on se plaindra que les gens ne déclare pas tout ou parti de leur travaux !!!!
A+

bonjour

hier j'ai enfin reussi a avoir le bon PLU, a la lecture et les contraintes
je ne peux pas implanter le bassin
5m des limites separatives, 10m du bord de route,et le pire 25m du chemin qui borde notre terrain, 4m de la maison
je n'y arrive pas,
on se donne l'aprés midi de reflexion ,mais c'est trop
on va laisser tomber
ça fait deux mois que je bosse la dessus
bonne journée a vous
serge

L'étude de faisabilité réalisée par le commercial était parfaite alors, bien carrée , la logique aurait voulu que tu commence par là mais tes limite à 25 m d'un chemin me paraisse bien mystérieuse car pour un ligne SNCF c'est 13 m.

T'ai sûr d'avoir eu un permis pour ta maison, car ton terrain ressemble à du non-constructible.

Paulo

rassure toi j'ai bien le permis de construire pour la maison

batie en 1977, le probleme nous avons environ 2000m² au total

a l'origine 1 parcelle mais avec les differents plan pos plu

nous sommes arrivé a 3 parcelles dont une inconstructible

les 25 m sont prés d'un chemin de halage et zone protégee de plus

je viens en plus d'apprendre que l'affouillement a plus d'un metre est interdit

sous sol et autre; je pense que c'est par rapport au niveau avec le canal

je ne peux vraiment pas construire grand chose

bonne journée

Il te reste une Intex, mais par rapport à Wat c'est pas dépaysant c'est une Intex enterré