Abris de jardin
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Abris de jardin
Bonjour,
Aprés avoir déposé ma déclaration de travaux sans abris de jardin, nous avons finalement changer d'avis et nous nous demandions si il fallait refaire une nouvelle demande ou une modification de celle déjà envoyée.
En recherchant dans les réglementations d'urbanisme je suis tombé sur ce lien et l'information suivante : vosdroits.service-public.fr/F662.xhtml
Il semblerait donc que maintenant pour un abri de jardin de surface inférieur ou égale à 5m², il n'y ait pas besoin de déclaration à la mairie. Si il y en a qui ont fait la demande et ont eu des précisions, d'avance .
Je vais appeler demain ma mairie pour valider ou corriger cette information.
@pluche,
Aprés avoir déposé ma déclaration de travaux sans abris de jardin, nous avons finalement changer d'avis et nous nous demandions si il fallait refaire une nouvelle demande ou une modification de celle déjà envoyée.
En recherchant dans les réglementations d'urbanisme je suis tombé sur ce lien et l'information suivante : vosdroits.service-public.fr/F662.xhtml
Il semblerait donc que maintenant pour un abri de jardin de surface inférieur ou égale à 5m², il n'y ait pas besoin de déclaration à la mairie. Si il y en a qui ont fait la demande et ont eu des précisions, d'avance .
Je vais appeler demain ma mairie pour valider ou corriger cette information.
@pluche,
CELINE 8 , Escalier Roman, Fond incurvé
BLOG : http://secogatepiscineceline8.wordpress.com/
Spider Cochon, Spider Cochon, Il peut marcher au plafond. Est-ce qu'il peut faire une toile ? Bien sûr que non, c'est un cochon. Prends garde ! Spider Cochon est là |
secogate- Bébé nageur
- Nombre de messages : 43
Localisation : Lunel
Date d'inscription : 26/12/2012
Re: Abris de jardin
Bonjour,
C'est bien ça, j'ai appelé aujourd'hui le service urbanisme qui me confirme que pour 5m² ou moins, il n'y a pas besoin de formalités si l'on remplit bien les conditions indiquées dans le lien du post précédent
Bye,
C'est bien ça, j'ai appelé aujourd'hui le service urbanisme qui me confirme que pour 5m² ou moins, il n'y a pas besoin de formalités si l'on remplit bien les conditions indiquées dans le lien du post précédent
Bye,
CELINE 8 , Escalier Roman, Fond incurvé
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