declaration avant construction?

bonjour a tous,comment avez vous monter votre dossier?
les cotes de la piscine ,les plages,la filtration etc doivent etre reporter sur la demande?
pas trouver de post a se sujet
nos piscines sont soumise a un impot?
toutes les reponses seront le bien venu

Il te faut :
- une autorisation de travaux (et pas un permi de construire)
- un plan de masse dans lequel tu positionnes ta piscine avec toutes les cotes.
ATTENTION : bien préciser sur le plan de masse le circuit d'évacuation des eaux de plage et des eaux de piscine
- préciser ton système de filtration : si filtre à sable, celui ci doit etre raccordé aux évacuations eaux usées. Si filtre à Cartouche, non concerné.
- Attention aux distances / aux voisins (je n'ai pas la distance exacte mais je crois que c'est 2,5m).

J'ai également envoyé une photo du modèle de piscine découpée dans le catalogue Wair ainsi qu'un plan de coupe dessinant le profil de fond.
Oui, tu seras imposé, mais je ne sais pas de combien !!

merci christophe

Il faut aussi un plan de coupe du terrain et des constructions, des photographies de la piscine (prospectus watair par exemple).
Le dossier de déclaration préalable peut être téléchargé sur internet.
Pour une piscine enterrée, sans abris, rien ne dépasse, il n'y a donc en théorie pas de distance minimale avec le voisinage.
En pratique, il faut juste être vigilant par rapport à une éventuelle gène sonore (jeux bruyants).
Généralement, les POS ou PLU ne traitent pas le cas des piscines, j'ai eu ces réponses en consultant un responsable de l'urbanisme à la mairie.

Bonjour,
Il faut faire une déclaration de travaux. On peut la retirer à la mairie. Ou la télécharger à l'adresse suivante : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=170&NumFormulaire=13404. Il y a aussi une notice explicative pour remplir le dossier.
Le/La secrétaire de mairie peut apporter des conseils pour monter le dossier de construction.
En gros, il faut fournir un document montrant l'implantation de la maison dans la commune et qui indique l'endroit ou la piscine sera implantée, un plan de masse avec l'implantation de la piscine, un plan de coupe montrant la hauteur de la construction et la profondeur par rapport au sol.
Il faut également 3 photos :
- un photomontage montrant l'implantation de la piscine (une piscine dessinée ou une image récupérée sur le net)
- une photo montrant le paysage alentours
- une autre prise sous un autre angle et montrant les abords immédiats de la piscine (voisinage, rue, etc.).

Tout ceci est à fournir en plusieurs exemplaires (2 ou 3, à vérifier dans la notice).

S'il j'ai oublié quelque chose, je compte sur les autres membres pour compléter ma réponse.

merci pour vos reponses

Pour mon cas , c est le vendeur w....... qui m à remplie de dossier de déclaration de travaux , 2 minutes, voilà le temps que cela le lui à pris , merci encore a lui !!!Bien sur , il me suffisait d y ajouter les plans de masse avec les cotes et les photos du site !!!

christophec94 a écrit:Il te faut :

ATTENTION : bien préciser sur le plan de masse le circuit d'évacuation des eaux de plage et des eaux de piscine
- préciser ton système de filtration : si filtre à sable, celui ci doit etre raccordé aux évacuations eaux usées. Si filtre à Cartouche, non concerné.

Pour ma part, aucun renseignement là-dessus mais une demande de la mairie sur la nuisance sonore que pouvait émettre la pompe de la piscine.

Pour Riton : l'indispensable en premier est d'aller chercher le PLU (Plan local d'urbanisme) que tu trouveras à ta mairie ou sinon comme moi à la DDE.

lolo78 a écrit:

christophec94 a écrit:Il te faut :

ATTENTION : bien préciser sur le plan de masse le circuit d'évacuation des eaux de plage et des eaux de piscine
- préciser ton système de filtration : si filtre à sable, celui ci doit etre raccordé aux évacuations eaux usées. Si filtre à Cartouche, non concerné.

Pour ma part, aucun renseignement là-dessus mais une demande de la mairie sur la nuisance sonore que pouvait émettre la pompe de la piscine.

Pour Riton : l'indispensable en premier est d'aller chercher le PLU (Plan local d'urbanisme) que tu trouveras à ta mairie ou sinon comme moi à la DDE.

Je pense que c'est variable d'une mairie à une autre, mais moi ils me l'on demandé pour s'assurer que j'évacuais bien la vidange du filtre à sable aux eaux usées ...

pour la declaration de travaux il suffit de remplir le formulaire pour ce qui est des impots il existe une astuce pour ne pa etre imposabe il faut la declare comme reserve a incendie
si le projet est valide par les pompiers pas de^problemes et en plus en les titillant un peu il peuvent venir te la remplir gracieusement a bonne entendeur

ils doivent etre depasser a la dde pas de reponse depuis septembre
donc j ai quand meme debuter mes travaux
salut

salut,

je suis installé en tant que dessinateur en bâtiment et je fais des dossiers de PC et demandes préalable à longueur d'année.
Ce qui à été dit ici est en grande partie vrai mais il faut retenir une chose, c'est que nous disposons d'une trame autour de laquelle s'articule la constitution du dossier (cette trame est le POS ou PLU) mais chaque mairie peut demander ce qu'elle veut en plus des documents indispensables.
Ne perdez pas de vue que le maire, qui donne en dernier son accord, peut être votre allier. Un dossier propre et soutenu devant l'élu de votre village peut s'avérer payant en cas de refus de la DDE.
si vous avez des interrogations j'essayerai de d'y répondre dans la limite de mes connaissances.

de toute façon j ai l accord de la mairie

Bonjour,

Voici quelques liens qui vous permettront de mener à bien vos démarches et qui pourront aussi répondre aux questions que vous vous posez.
Les imprimés sont remplissables en ligne et les notice sont fournies avec. Perso c'est ce que j'utilise pour mon travail.

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=950

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=291

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=288

pour ceux que cela interesse suite au pst de l'autre jour
voici le doc fourni par les pompiers

Bonsoir
Il est où ton document
A +
Paulo
:eau3: